À la demande de la CGT et de son UGICT, les services techniques de l’AGIRC et de l’ARRCO ont évalué l’impact de chacune de ces solutions.

1. L’égalité salariale femmes/hommes

Progressivement réalisée d’ici 2024,  cette mesure permettrait à elle seule de rétablir l’équilibre financier de l’ARRCO au minimum jusqu’en 2040 et elle gommerait, côté AGIRC, 46 % du déficit anticipé à cette même échéance. Le Medef exclue cette mesure au motif qu’elle porterait préjudice à la compétitivité des entreprises alors même qu’elle est rendue obligatoire par la  loi 2014-873 du 4 août 2014, « pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes ».

2. L’alignement des taux de cotisation

pour la retraite pratiqués au-dessus de plafond de la Sécurité sociale sur ceux pratiqués en-dessous : cette mesure permettrait d’effacer 95 % du déficit projeté pour l’AGIRC. Compte tenu de la nécessité de rééquilibrer la contribution des salariés et des employeurs au financement des régimes AGIRC et ARRCO, l’augmentation de la cotisation AGIRC de 2,45 point qui s’ensuivrait, serait affectée à 90 % sur la part dite « patronale » des cotisations et 10 % sur la part dite « salariée ».

Cette hausse serait mise en œuvre en appliquant notre proposition de modulation en fonction du rapport masse salariale sur valeur ajoutée.

3. L’augmentation de la Garantie minimale de points

en portant de 120 à 150 points cette garantie et en augmentant en conséquence la cotisation, le déficit prévu à l’AGIRC à l’horizon 2040 s’en trouverait réduit de 8,57 % et les pensions améliorées !

4. La mise en place d’une cotisation strictement patronale,

sur le modèle du forfait social (destiné au financement de la Sécurité sociale), ayant pour principale assiette l’intéressement, la participation et l’abondement aux plans d’épargne entreprise. Appelée au taux de 10 %, cette cotisation permettrait d’effacer 23,57 % du déficit de l’AGIRC et 74 % du déficit de l’ARRCO.

 

En combinant et modulant ces 4 mesures, il est non seulement possible de rétablir l’équilibre financier de l’AGIRC et de l’ARRCO mais aussi de reconstituer des excédents ce qui signifie la possibilité d’augmenter le niveau des futures pensions !

Il est donc parfaitement inutile et contre-productif de contaminer l’ARRCO avec les problèmes de l’AGIRC, le maintien de deux régimes distincts permettant de surcroît d’adopter pour chacun d’entre eux des mesures différenciées.